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Mohammed Oumouloud comparaissait pour abus de pouvoir conformément à l’article 241 du Code pénal suite à la plainte déposée par l’actuel conseil municipal qui a relevé, preuves à l’appui, des irrégularités compromettantes, impliquant directement le concerné qui exonérait illégalement des citoyens de redevances relatives aux permis de construction et de modification (permis N° 16, 56,110, 137, 156 et 180) y compris des citoyens aisés dont lui-même et son fils.

Ces exonérations ont servi à acheter des voix lors de la campagne électorale de 2002 et à vider les caisses de la commune endettée de près de 9 milliards de centimes. Après cinq ajournements, la cour a pu enfin entendre, lundi 3 décembre, l’accusé principal et sa défense qui ont rejeté en bloc l’accusation se basant sur le caractère politique de son poste. L’accusé récuse aussi l’implication d’un de ses adjoints. Lors de son intervention, la partie civile, représentée par Maître Mohammed Tarek Sbaï (INPBP), s’est efforcée de démonter la plaidoirie de la défense de l’accusé brandissant la preuve irréfutable de la culpabilité de l’ex-président de l’ancien conseil municipal d’Inzegane, en l’occurrence des permis de construction frappés de la mention « Gratuit » et signés par Mohammed Oumouloud. Quant à la non-implication d’un adjoint, la partie civile a versé au dossier la décision d’appel incriminant cet adjoint durant son mandat dans une affaire similaire.

A la fin de leur plaidoirie, Mohammed Manouz et Mohammed Tarek Sbaï ont demandé que le prévenu soit reconnu coupable des faits qui sont retenus contre lui par le tribunal et appliquer la loi, requise également par le procureur général, par la restitution à la commune urbaine d’Inzegane d’un montant évalué à 85613 dh. Le jugement sera prononcé le 24 décembre courant.

N.E.S

Source : Libération