Politique

Ces réformes, a-t-il ajouté, visent la simplification et l’allègement du régime de tutelle sur les décisions des collectivités locales relatives à la gestion de leurs finances, ainsi que l’amélioration des procédures d’élaboration et d’exécution des budgets de ces entités.

Le projet de loi comporte d’importantes dispositions relatives à la révision des méthodes d’approbation et de contrô-le à priori, prenant en considération les réformes en matière de contrô-le à posteriori, a ajouté M. Hassar.

Ces dispositions tendent, selon M. Hassar, à réduire le champ d’application du contrô-le à priori, à supprimer la double tutelle en ce qui concerne ce type de contrô-le et à réviser le régime de vérification de l’authenticité des engagements.

Au sujet de la simplification et de l’amélioration des procédures relatives à l’élaboration, l’adoption et l’exécution des budgets des collectivités locales, le secrétaire d’Etat a affirmé que le projet comporte nombre de dispositions qui contribueront à rendre plus efficientes les opérations d’élaboration et d’exécution des décisions, à garantir la continuité du service public et à permettre aux collectivités locales de remplir leurs missions dans les meilleures conditions.

Lors des débats, les groupes de la majorité ont mis en exergue l’importance du projet de loi qui s’inscrit, selon eux, dans le cadre de la consécration de la bonne gouvernance locale et de la consolidation de la démocratie.

Ce texte de loi garantit plus d’indépendance financière et administrative aux collectivités locales, ont-ils estimé.

Les groupes de l’opposition ont mis l’accent sur la nécessité d’accorder aux collectivités locales les moyens financiers nécessaires pour l’accomplissement de leur mission, ainsi que sur la formation de leurs ressources humaines et les possibilités de prendre des mesures incitatives en faveur des personnels de ces entités.

Source : MAP